Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Il est similaire à l'amendement précédent, mais son objectif, bien entendu, est très différent. L'article 2 détricote la participation du public et vos explications, madame la rapporteure, ne nous ont pas convaincus. Nous craignons qu'il nuise à l'acceptabilité des différents projets. Le Conseil d'État lui-même souligne d'ailleurs que le nouveau séquençage prévu par cet article ne réduira pas les délais de traitement des demandes qui, c'est vrai, peuvent être très longs. En effet, le nerf de la guerre, ce sont les moyens qui sont accordés – ou, plutôt, qui ne le sont pas – aux services instructeurs. Nous l'avions déjà clairement exposé dans le rapport d'une mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables publié l'année dernière.

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