Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Menache

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Menache :

Il vise à exiger que le commissaire enquêteur désigné et son suppléant, ou les membres de la commission d'enquête et leurs suppléants, aient suivi préalablement une formation spécifique sur les procédures d'enquête publique et d'instruction des autorisations environnementales. Son objectif est d'éviter que les enquêtes publiques soient bâclées au profit des promoteurs éoliens et de l'extension du parc d'aérogénérateurs industriels partout où nous n'en voulons plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.