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Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :…et que nombre de nos compatriotes préfèrent fractionner leurs congés.
De plus, l'article L. 123-9 du code de l'environnement permet aux commissaires enquêteurs de prolonger de quinze jours la durée d'une enquête publique.
L'avis est donc défavorable. J'insiste, la France ne s'arrête pas au mois d'août.
