Intervention de Sébastien Jumel

M. le ministre délégué a résumé les choses et j'estime que ce n'est pas en supprimant des consultations ou des enquêtes que nous gagnerons du temps.

Croyez-en mon expérience, avant la reconstruction d'un hôpital ou l'implantation d'une entreprise dans un cœur de ville ou dans une zone portuaire, il faut demander au préfet, en lien avec le député de la circonscription et le maire de la commune, de réunir tous les services de l'État, en rangs serrés et en temps masqué, afin d'anticiper toutes les galères qui seront rencontrées. En effet, lorsqu'on anticipe toutes les procédures administratives, comme celles liées aux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) ou encore aux plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), il est inutile de simplifier les dispositions juridiques susceptibles de nuire à l'acceptabilité du projet. Peut-être faudrait-il simplement adresser une circulaire aux préfets et aux sous-préfets à cet effet.

Par ailleurs, notre collègue Alfandari a raison : vous avez tellement siphonné les services de l'État que, désormais, les demandes de permis de construire sont instruites sur Google Maps. Des permis sont refusés, car c'est depuis les grandes métropoles, où ils sont concentrés, que les services de l'État étudient les dossiers relatifs à des communes telles que Les Ifs ou Le Caule-Sainte-Beuve, dans ma circonscription, sans jamais y avoir mis les pieds et en niant la connaissance du terrain dont disposent les maires.

Je vous prie donc de m'excuser, madame la présidente, car si en prenant la parole j'avais l'intention de ne pas soutenir l'amendement, j'y suis en réalité favorable.