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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je demande le retrait de l'amendement, car si vous avez parlé de refus à l'instant, vous utilisez en réalité le mot « rejet » dans votre amendement et ce terme renvoie à des situations précises. En effet, l'autorité administrative ne rejette un dossier en fin de procédure que dans de rares cas, pour des raisons de défense nationale – les éoliennes envisagées entreraient dans le champ d'un radar ou se trouveraient sur la trajectoire de décollage d'avions de chasse – ou en cas de non-respect du PLU – plan local d'urbanisme. Or, dans de telles situations, venir sur place ou recourir à un drone n'est pas d'une grande utilité. J'entends votre préoccupation mais, j'insiste, dans le cas particulier des dossiers rejetés, votre amendement n'est pas opérant ; mieux vaut le retirer.

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