Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

J'ajoute que silence vaut refus s'agissant de l'examen des projets. Si je comprends votre volonté d'accélérer le mouvement, le risque serait donc de voir les délais dépassés et les rejets automatiques se multiplier. Je vous engage donc à retirer votre amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable, car ses effets pourraient être contre-productifs, avec davantage de rejets que nous ne le souhaiterions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.