Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Je comprends tout à fait votre volonté d'accélérer les délais d'instruction. À cet égard, ce qui vous est proposé dans le texte est une nouvelle phase d'examen et de consultation d'une durée n'excédant pas trois mois et trois semaines. De plus, comme vous l'avez vous-même indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, les délais d'examen des projets relèvent du pouvoir réglementaire. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.