Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Je ne partage pas du tout votre avis. Non, la période de consultation n'est pas réduite : elle est même portée à trois mois, contre un mois actuellement. Par ailleurs, vous proposez que la consultation du public démarre après la publication de l'avis de l'autorité environnementale, mais l'alinéa 29 de l'article 2 dispose que la consultation dure un mois de plus à la suite de l'émission de l'avis de l'autorité environnementale.

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