Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement tente de remédier au caractère dangereux de l'article que nous examinons, par lequel vous entendez abaisser le niveau de contrôle démocratique sur les installations industrielles, en organisant la simultanéité de l'examen du dossier – puisque, pour toute ouverture d'un site de production, il est obligatoire de déposer un dossier en préfecture – et de la consultation du public. En effet, cette concomitance est dangereuse, car elle obère les chances d'un examen serein du dossier en même temps qu'elle appauvrit l'information nécessaire au public dans le cadre de la consultation.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'assigner une durée minimale à la consultation du public. Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, qui tend à rappeler qu'on ne peut réduire le temps accordé à la population pour être informée et s'exprimer. D'autant qu'il s'agit de sujets qui n'ont rien d'anodin, en particulier lorsqu'on a affaire à des industries chimiques et toxiques, qui peuvent, par exemple, générer le rejet de métaux lourds.

Nous faisons passer la sûreté sanitaire avant l'urgence de l'investissement capitaliste, quel qu'il soit, et notre amendement, outre qu'il empêche de réduire la période de consultation du public, impose également d'avoir, au préalable, recueilli l'avis de l'autorité environnementale. En effet, il ne saurait être question de discuter sans s'appuyer sur des informations et des éléments étayés, sinon autant se réunir au bar PMU du coin.

Par ailleurs, je profite de cette intervention pour revenir sur le rapport fait sur le projet de loi, qui compare de manière éminemment fallacieuse la durée moyenne d'examen des projets en France avec les durées minimales d'instruction chez certains de nos voisins. Il conviendrait qu'un tel procédé ne se reproduise pas et que vous fassiez l'effort de comparer des choses comparables. Si vous êtes en désaccord avec nous sur le fond, soyez au moins sérieux s'agissant des documents qui accompagnent le texte.