Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est un amendement rédactionnel, qui vise à clarifier la rédaction et lever toute ambiguïté d'interprétation. Il s'agit d'indiquer que les deux phases de la consultation du public sont concomitantes.

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