Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
L'alinéa 5, que nous avons déplacé en commission correspond exactement à l'alinéa 11. Il a ensuite été amendé par M. Leseul, et votre amendement est donc satisfait, puisque toute contribution publique pourra se voir appliquer les dispositions de l'alinéa 5. Avis également défavorable
