Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Puisque s'achève l'examen de ce texte mais qu'il reste encore, dans le secteur maritime, de nombreux problèmes de dumping social que nous n'avons pas évoqués et qui devront l'être avant la fin de la législature, j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez quel est le calendrier que le Gouvernement prévoit pour s'emparer de la question du dumping social touchant les liaisons maritimes en Méditerranée, pour lutter contre les pavillons de complaisance dans l'Union européenne ; j'aimerais également que vous répondiez à la question que je vous ai posée sur les contrats courts et sur la vigilance particulière qu'ils méritent. Car, je le répète, si ce texte est adopté, il n'épuise pas pour autant la question du dumping social dans le transport maritime et, puisque nous avons su faire preuve d'un esprit constructif sur le sujet, je nous invite à continuer notre lutte en la matière et, plus globalement à lutter partout contre le dumping social – mais là, notre naïveté a des limites.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.