Intervention de Claudia Rouaux

Il s'agit d'avancer l'entrée en vigueur de l'article 1er de la proposition de loi, eu égard à l'urgence d'agir contre le dumping social et de sauver l'emploi des marins. Nous proposons en effet que le Gouvernement fixe sa date d'entrée en vigueur par décret, en précisant qu'elle ne pourra être postérieure au 1er janvier 2024.

En effet, en l'état actuel du texte, l'article 1er , qui est le cœur de la proposition de loi, n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2024 depuis l'adoption d'un amendement de la rapporteure par la commission des affaires sociales du Sénat. Or, cette date nous paraît très lointaine.

Nous proposons donc le calendrier suivant. Après les élections sénatoriales prévues le 24 septembre, la deuxième lecture au Sénat pourrait intervenir dès la semaine du 2 octobre dont l'ordre du jour est à la main de la conférence des présidents du Sénat ou dès la semaine du 16 octobre, dont l'ordre du jour est à la main du Gouvernement. Une commission mixte paritaire pourrait ensuite être convoquée rapidement. Sans recours devant le Conseil constitutionnel, la promulgation de la proposition de loi pourrait ainsi intervenir autour du 25 octobre.

Nous convenons cependant que ce calendrier est serré et risqué. Vous connaissez l'adage : mieux vaut tenir que courir. Nous nous en remettons donc à la sagesse d'un vote conforme. Même si le texte n'est pas parfait, il a le mérite d'exister. Nous avons l'obligation de tout faire pour préserver le transmanche.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, nous avons fait beaucoup de chemin depuis notre réunion à Saint-Malo, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Bien entendu, le groupe Socialistes votera la proposition de loi. Je retire l'amendement.