Intervention de Hervé Berville

Certes, nous créons la possibilité d'adresser à l'employeur un avertissement – possibilité qui existe par ailleurs –, mais celui-ci ne se substitue pas aux sanctions. Mon administration est chargée de mettre en œuvre la lutte contre le dumping social, laquelle est une de nos priorités. Nous appliquerons la loi, bien entendu. Nous faisons en sorte de disposer d'une palette d'outils la plus large possible pour mener cette lutte, et l'avertissement est un de ces outils.

Monsieur Tavel, le suivi de l'application de la loi sera assuré par le Conseil supérieur de la marine marchande – un instrument formidable –, dont je salue la présidente, présente dans les tribunes du public.