Intervention de Didier Le Gac

L'amendement n° 12 à l'article 1er ter est quasiment identique à celui-ci. Nous ne pouvons pas, comme vous le proposez ici, modifier le code du travail, dans lequel figure la notion d'avertissement. En effet, les inspecteurs du travail adressent un avertissement avant de prononcer une sanction : c'est un élément d'une gradation. Encore une fois, ce n'est pas à nous de supprimer, dans cette proposition de loi, une mesure prévue dans le code du travail.

Du reste, comme je l'ai dit en commission et en première lecture, l'avertissement n'est pas une étape obligatoire. Si l'autorité considère que l'infraction est suffisamment grave, elle prononcera directement une sanction, sans adresser préalablement un avertissement. Avis défavorable.