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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le principe de la proportionnalité des peines a été invoqué au Sénat, nous dites-vous. Je suis désolé mais, encore une fois, le Royaume-Uni interdit l'accostage des navires en cas de récidive. Il y va de vies humaines, de la sécurité de nos marins et des passagers de navires qui traversent le deuxième détroit le plus fréquenté au monde. Si le Sénat estime que l'interdiction d'accoster est disproportionnée, j'estime quant à moi que ce n'est pas le cas. Nous avons adopté cette mesure en première lecture, à la faveur d'amendements du Rassemblement national et de la NUPES. Contrairement au Sénat, nous estimons, nous, que cela valait le coup.

Cette question mériterait d'être à nouveau discutée dans le cadre de la navette entre les deux assemblées. Malheureusement, nous sommes contraints d'adopter le texte en l'état. C'est pourquoi, la mort dans l'âme – car j'estime que l'interdiction d'accoster devrait être appliquée, comme en Angleterre –, je retire l'amendement n° 3 .

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