Intervention de Matthias Tavel

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos arguments, mais nous aurions pu, dans le cadre d'une véritable deuxième lecture, et non d'un débat tel que celui que nous avons aujourd'hui, préciser les points que vous soulevez pour faire en sorte que l'interdiction soit pleinement applicable. L'obligation de voter le texte conforme ne nous permet pas de l'enrichir et de rédiger une loi pleinement dissuasive pour les patrons voyous du transport maritime.

Vous dites qu'il existe des sanctions financières. C'est vrai. Mais la maison mère de P & O, qui a licencié 800 marins il y a un an, réalise plusieurs milliards d'euros de bénéfice chaque année. Qui peut croire que quelques sanctions financières la dissuaderont de contrevenir à la loi, surtout quand on sait que les effectifs nécessaires pour contrôler son application sont insuffisants ? Ces amendements sont aussi l'occasion pour nous de vous demander de prendre l'engagement que soient diligentés des contrôles nombreux, précis, exigeants et qu'il y ait suffisamment de personnel pour les assurer.

Nous sommes tous conscients qu'il faut que le texte s'applique, malgré ses limites et ses imperfections. Nous ne ferons pas obstacle à son entrée en vigueur, car nous sommes conscients de ses enjeux et des droits des marins. Mais en refusant l'interdiction d'accoster, nous nous privons d'un moyen d'agir. Cela empêchera le groupe La France insoumise d'approuver le texte, alors que nous aurions aimé le faire. Nous avons besoin d'un texte efficace, comportant des sanctions. Nous restons au milieu du gué. Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte, mais, pour permettre une adoption conforme, nous retirons notre amendement.