Intervention de Sébastien Jumel

Les exemples de gradation des sanctions en fonction de la récidive sont donc fréquents.

Ensuite, vous dites que l'injonction au juge remettrait en cause son pouvoir discrétionnaire et serait inconstitutionnelle, mais lorsque vous avez « barémisé » les indemnités de licenciement, dans la mauvaise réforme du droit du travail que vous avez faite, il y a eu injonction au juge prud'homal, avec des sanctions fixées à l'avance qui ont remis en cause son pouvoir discrétionnaire, et cela ne vous a posé aucun problème – ni même au Conseil constitutionnel, d'ailleurs.