Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Après un certain délai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.