Intervention de Didier Le Gac

Les trois amendements sont identiques, mais vous évoquez des questions différentes. Monsieur Tavel, vous soulevez le problème des contrôles – qui ne fait pas l'objet de votre amendement. Madame Rousseau, vous parlez de l'avertissement – qui ne fait pas non plus l'objet de votre amendement. L'objet de ces trois amendements est de rétablir l'interdiction d'accoster dès la troisième infraction constatée.

Je dois dire que je me vois contraint de suivre l'analyse juridique qui a conduit les sénateurs, dans leur grande sagesse,…