Intervention de Matthias Tavel

C'est pourquoi nous proposons à nouveau cette mesure, pour confirmation et pour que vous nous indiquiez, monsieur le secrétaire d'État, les contrôles que vous avez prévus. Comment comptez-vous mettre en œuvre, avec la détermination nécessaire, cette proposition de loi ?

Nous déplorons d'être contraints à voter conforme ce texte parce que vous n'avez pas souhaité, pour ne pas faire travailler davantage les sénateurs, l'inscrire en deuxième lecture à l'ordre du jour du Sénat ni convoquer une CMP. Il y a là une forme de veto sénatorial fort regrettable. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement : pour que tout le monde voie bien que s'il n'y a pas d'interdiction d'accoster, c'est à cause du Sénat et de la droite.