Intervention de Matthias Tavel

Vu l'urgence de lutter contre le dumping social, qui menace le droit des marins, leur emploi et la sécurité maritime dans la Manche, le présent texte a le mérite d'exister. Son examen en première lecture par l'Assemblée avait permis d'améliorer la proposition de loi initiale grâce à l'adoption de plusieurs de nos amendements, notamment par l'intégration du principe de parité entre le temps passé à bord et le temps de repos à terre, par l'application des dispositions aux sociétés de manning et par l'engagement que vous aviez pris, monsieur le secrétaire d'État, d'exclure le transmanche du RIF – ce que nous demandions.

Néanmoins, le texte continuait à présenter des lacunes, notamment parce qu'il ne fixait pas avec précision la durée de travail. Toutefois, nous avions prévu un certain nombre de sanctions qui étaient de notre point de vue particulièrement dissuasives, notamment l'interdiction d'accoster, à la troisième infraction, pour les compagnies maritimes délinquantes. Cet amendement des Insoumis avait été adopté par l'Assemblée. Sa suppression au Sénat révèle, de la part des sénateurs Les Républicains, une forme de laxisme envers la délinquance patronale en matière de dumping social que nous avons du mal à comprendre.