Intervention de Sandrine Rousseau

Cet amendement vise à durcir les sanctions contre les compagnies qui ne respectent pas la loi ; à la troisième infraction, l'interdiction d'accostage sur les côtes françaises serait prononcée. Cette mesure avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais la sanction a été transformée par le Sénat en un simple avertissement, ou en des amendes qui ne sont pas à la hauteur des millions d'euros de bénéfice que réalisent les compagnies en question.

Cet amendement, qui permet de rendre la loi effective pour les salariés, est donc très important, et je voudrais qu'on l'étudie avec attention. Si nous faisons des lois pour simplement nous donner bonne conscience mais sans fixer les conditions permettant qu'elles soient appliquées et qu'elles changent véritablement la vie des gens, nous acceptons que l'hémicycle ne soit qu'un théâtre et que nos décisions restent sans effet sur le terrain.