Intervention de Didier Le Gac

Je reprendrai la même argumentation que sur les amendements précédents. Vous souhaitez inscrire dans la loi une durée maximale d'embarquement de deux ou trois semaines. Encore une fois, nous partageons votre intention, mais il semble nécessaire, afin d'assurer la sécurité juridique du texte, de nous en tenir à la rédaction actuelle, qui nous semble claire.

L'article 1er , alinéa 12, dispose que « [l]'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires […] est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement. » Nous avons instauré la parité obligatoire entre le temps de repos à terre et le temps en mer, grâce à Sébastien Jumel, qui a introduit cette notion pour la première fois dans un texte de loi. Il est précisé à l'alinéa suivant qu'« [u]n décret en Conseil d'État détermine la durée maximale de l'embarquement en prenant en compte les critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marine. » Vous voyez bien que le décret viendra confirmer la loi. Si nous inscrivions votre dispositif dans le texte, cela figerait les choses, car ce que fait une loi, seule une autre peut le défaire. Avis défavorable.