Intervention de Pierrick Berteloot

Ces amendements visent à conditionner le temps d'embarquement pour les marins travaillant à bord d'un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; le secrétaire d'État nous avait alors indiqué que nous allions régler cette question par décret. Mais, bien évidemment, nous préférerions que les temps d'embarquement maximum de trois semaines – ou de quinze jours, comme le propose l'amendement de repli – soient inscrits dans la loi. Comme l'ont indiqué certains de nos collègues, si nous modifions la proposition de loi, nous serions contraints d'attendre l'échéance des élections sénatoriales pour en discuter de nouveau au mois d'octobre, ce qui serait inconcevable pour le milieu du transmanche. C'est pourquoi nous souhaiterions que vous vous engagiez à tenir la promesse d'un temps d'embarquement maximum de trois semaines.