Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En première lecture, nous avons eu un débat sur la nécessité, voire la tentation d'élargir la loi de police à d'autres thèmes, ce qui risquerait, encore une fois, de ne pas sécuriser notre loi. Ma préoccupation principale, tout au long de l'examen du texte, a été de m'assurer de la robustesse du dispositif que nous devons voter aujourd'hui. Nous avons déjà eu ces discussions à propos des salaires, des congés payés et d'autres dispositions. Nous devons conserver le texte tel qu'il est libellé, afin d'en assurer la robustesse. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.