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Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 1er

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Bien que nous visions le même objectif, je vous demanderai de retirer cet amendement, comme les précédents, pour la même raison. Le décret en Conseil d'État qui sera pris, dont vous serez bien évidemment tenus informés, apportera plus de précisions, d'efficacité et de rapidité, et permettra des évolutions en fonction des lignes et des réalités du transport de passagers sur le transmanche. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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