Intervention de Hervé Berville

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre présence et pour votre implication. Le texte soumis à votre examen est efficace et protecteur pour nos marins. S'agissant des quatre amendements, je m'étais en effet engagé devant vous à exclure les liaisons transmanche du RIF. Ne pas inscrire cette exception dans la loi nous a permis d'être efficaces et flexibles ; quant au décret correspondant à mon engagement, il a été publié le 20 juin.

De la même façon, je prends devant vous l'engagement d'exclure de l'article 1er les liaisons autres que le transmanche ; un décret rendra cette exclusion effective et précisera la liste des lignes concernées, conformément au souhait exprimé dans certains amendements. Cela permettra d'organiser la discussion avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM). Quant à la loi, elle doit avant tout répondre à l'urgence que vous avez soulignée, monsieur Jumel : face au péril du dumping social, il nous faut des outils pour agir efficacement et rapidement. C'est pourquoi je préfère passer par un décret et vous invite à retirer vos amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.