Intervention de Sébastien Jumel

Aujourd'hui, on franchit un pas important. Dès que j'ai pris connaissance de la bombe sociale qu'a représenté le licenciement – annoncé par le biais d'une vidéo – de 800 marins britanniques, j'ai réuni à Dieppe, avec le maire de la ville, plus de 200 marins et des représentants de leurs organisations syndicales, pour réfléchir à la manière dont nous allions prendre soin des marins français en luttant, par la loi, contre le dumping social. J'ai rédigé une proposition de loi, Didier Le Gac a saisi la balle au bond, et nous avons mené un travail transpartisan intelligent, en lien avec le secrétaire d'État chargé de la mer, pour graver dans le marbre de la loi deux éléments importants : le salaire minimum et la prise en compte du temps de travail, indispensable à la sécurité maritime.

Je profite de l'occasion pour rendre hommage à mon matelot – l'assistant parlementaire Damien Becquart – qui a beaucoup travaillé sur cette question, en lien avec les acteurs concernés. L'aboutissement d'un travail parlementaire donne, à juste titre, un sentiment d'utilité.

Monsieur le secrétaire d'État, mon amendement vise à obtenir de votre part un engagement au banc – vous en aviez pris un pour exclure les liaisons transmanche du RIF, le registre international français –, garantissant que ce texte intelligent et équilibré, dont on souhaite qu'il soit voté conforme pour être immédiatement opérationnel, ne s'applique qu'aux liaisons transmanche. Il s'agit d'exclure de son champ d'application les marins du sud de la France. Cela rassurerait les marins du transmanche quant à la volonté de l'État de les protéger des mauvaises pratiques qui tirent leur statut vers le bas, fragilisant la sécurité des passagers et des transports de marchandises en mer.

Si vous vous y engagez au banc, je suis prêt, dans un souci d'efficacité, à retirer l'amendement.