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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Discussion des articles
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Moi, je ne le crois pas. J'ai défendu auprès de mes collègues, pour déclarer recevables ces amendements, qu'ils sont en réalité une charge de gestion. Qu'est-ce qu'une charge de gestion ? Le premier avantage, c'est que ce n'est pas couvert justement par l'article 40 de la Constitution. C'est une charge de gestion, parce que ce personnel est suspendu, il n'était pas licencié.
