Intervention de Éric Coquerel

Je vous rappelle que l'article 40 – je le rappelle notamment à tous ceux qui nous écoutent – empêche un député de proposer un amendement qui constituerait une charge. Il y a, à certains moments, des cas plus compliqués que d'autres, plus difficiles, qui peuvent concerner des amendements de l'opposition. C'est l'une des raisons pour lesquelles il revient dans ces cas au président de la commission des finances, appartenant à l'opposition, de trancher.

Les arguments qui nous ont été opposés, sur ces amendements concernant les personnels soignants, portent sur le fait qu'ils créeraient une dépense nouvelle…