Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ;
Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
La séance est levée.