Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Éric Ciotti :…qui permettrait, en quelques mois, d'apporter une réponse que nous tardons à proposer et dont notre pays a besoin.
