Intervention de Timothée Houssin

Il vise à engager une réflexion sur les détenus étrangers – soit près du quart d'entre eux, alors que les étrangers ne représentent que 7 % de la population de la France. En 2021, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, ces détenus occupaient 17 000 places. La surpopulation carcérale constitue un réel problème, tant pour les surveillants que pour les prisonniers, mais aussi et surtout s'agissant de l'exécution des peines. La NUPES nous a soumis des propositions souvent lunaires, qui se résumaient finalement à libérer tout le monde pour gagner de la place ; nous pensons pour notre part qu'aucune surpopulation ne saurait justifier le laxisme judiciaire, mais cela ne nous empêche pas de chercher d'autres idées. C'est pourquoi cet amendement vise à étudier, de concert avec les pays concernés, la possibilité que ces détenus étrangers, en fonction de la teneur de leur condamnation, de leur État d'origine et des conditions de détention qui y règnent, puissent purger leur peine sur leur sol. D'une part, le fait qu'ils soient coupables d'infractions suffisamment graves pour avoir entraîné leur incarcération justifierait de toute façon, dans la plupart des cas, leur retour dans leur pays d'origine ; d'autre part, cette mesure libérerait des places, diminuerait pour le délinquant le coût de son emprisonnement – sous réserve, encore une fois, du respect de sa dignité – et assurerait l'exécution de la peine, donc son effet dissuasif sur d'autres personnes.