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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
J'insiste sur la nécessité de la coconstruction : j'accepte votre amendement à condition que les sous-amendements de la majorité soient adoptés. Avis défavorable aux amendements n° 1277 , 1390 et 661 .
