Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je conclus, car nous débattons d'un enjeu d'importance et d'un projet très sérieux. En responsabilité, monsieur Ciotti, nous sommes prêts à explorer la faisabilité de votre proposition en nous appuyant sur les retours du terrain. J'appelle à une prise de responsabilité collective et républicaine. J'émets un avis favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption des sous-amendements identiques du président Houlié et des députés Abadie, Mandon et Moutchou, auxquels je suis également favorable. Ensemble, nous pouvons régler ce problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.