Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Cette étape dure entre deux et trois ans. Vous avez compris le principe : la prison, oui, mais ailleurs, dans la commune voisine, dans la circonscription d'à côté !