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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Premièrement, la réponse pénale n'est pas conditionnée par le nombre de places disponibles en prison.
