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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Valérie Rabault, présidente :Je vous informe que sur les sous-amendements identiques n° 1530 , 1531 , 1532 et 1534 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement n° 1531 .
