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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre demande est satisfaite par l'alinéa 219 du rapport, dans lequel la rénovation énergétique est mentionnée noir sur blanc.
