Intervention de Caroline Fiat

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030,

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,

Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

La séance est levée.