Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles
Arthur Delaporte :L'article 146 porte sur les lois de finances, en particulier le contrôle budgétaire. Nous débattons actuellement d'une loi de programmation du budget de la justice,…
