Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Pour un sujet que vous refusez d'aborder, nous passons tout de même beaucoup de temps à discuter des cours criminelles départementales, faute de pouvoir véritablement les traiter. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, chers collègues. Nous sommes dans un cas où des amendements ont été déposés sur des sujets, à la fois locaux et globaux, qu'il nous faut discuter. Or, quel que soit le moyen par lequel nous abordons ces sujets – par voie d'amendements et de négociations jusque tard dans la nuit, comme l'évoquait tout à l'heure un de nos collègues –, la réponse est la même : nos amendements sont refusés, balayés ; il n'y a pas de discussion possible !

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