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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Le lendemain matin, on avait une solution à vous proposer, négociée avec la direction de la séance ; vous n'étiez pas là et ne vous en êtes pas saisis.
