Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Madame Regol, écoutez-moi jusqu'au bout ! Nous avons proposé plusieurs solutions, notamment celle consistant à déposer des sous-amendements aux amendements à l'article 27. Les administrateurs étaient à votre disposition pour rédiger des sous-amendements qui auraient été corrects ; vous avez préféré le faire vous-mêmes et ne l'avez pas fait correctement – cela nous arrive à tous –, ce qui a valu à vos sous-amendements d'être jugés irrecevables au titre de l'article 98 du règlement.
Vos sous-amendements étaient tombés tard dans la nuit, à vingt-trois heures. Le lendemain matin…
