Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 27
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Madame Faucillon, madame Regol, j'aimerais qu'on remette les choses dans leur contexte et surtout qu'on soit juste.
Du fait de la procédure législative et du règlement de l'Assemblée, trois de vos amendements portant sur les cours criminelles départementales sont tombés à la suite de l'adoption d'un amendement de coordination, qui harmonisait la rédaction du présent texte avec celle du projet de loi organique – il nous a été proposé, comme cela arrive souvent, par la direction de la séance. Vous n'avez pas vu que son adoption allait faire tomber vos amendements ; moi non plus, je l'admets. En effet, vos propositions arrivaient trente ou quarante amendements plus loin. Cela arrive, mais nous n'en avons pas l'habitude et nous avons été surpris.
J'ai tout de suite fait preuve de diligence à votre égard en essayant de trouver des solutions. Nous ne sommes pas contre le fait d'évoquer les cours criminelles.
