Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le ministère de la justice porte une grande attention aux réalités des territoires ultramarins – je pense que vous le savez, puisque nous avons eu l'occasion de nous rencontrer en Guyane et de travailler ensemble. Le ministère a ainsi permis d'améliorer un certain nombre de choses par un apport de magistrats et de greffiers, le ministre de l'intérieur procurant pour sa part des forces de sécurité supplémentaires, et Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des comptes publics, des douaniers supplémentaires ; l'aéroport a été mieux équipé. Grâce à tout cela, nous avons obtenu des résultats qui ne sont pas anecdotiques.

Dans le prolongement du rapport de l'inspection générale de la justice que vous évoquez, un plan d'action concret au service de l'outre-mer est conduit par le ministère ; un délégué dédié à l'outre-mer et rattaché directement à ma secrétaire générale a été nommé au mois d'avril ; des coordonnateurs de l'action du secrétariat général ont été nommés dans l'océan Indien et en Guyane, un autre arrive en septembre dans les Antilles, et c'est à chaque fois pour apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés dans ces territoires et pour venir en soutien des services locaux. Comme vous l'indiquez, il s'agit d'actions tantôt communes, tantôt propres à chaque territoire.

Plus que la rédaction d'un nouveau rapport ou de textes de loi déjà en nombre suffisant en la matière aujourd'hui, l'outre-mer a besoin d'actions concrètes. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à votre amendement.