Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Davy Rimane

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Avant l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Je rappelle que les territoires d'outre-mer vivent des réalités différentes de celles de l'Hexagone en beaucoup de points, et sont notamment touchés par divers problèmes spécifiques. Or, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, la plupart des amendements les concernant ont été rejetés, ce qui me laisse perplexe, même si je n'y vois pas une volonté malveillante. Ainsi, alors que le rapport Sauvé souligne que la justice dans les territoires d'outre-mer est très fragile, rien n'y fait quand nous demandons une adaptation des lois afin de répondre à nos spécificités. C'est à se demander, je le dis clairement, si ces territoires font bien partie de la France !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.