Intervention de Andy Kerbrat

Il se fonde sur l'article 86, alinéa 7, de notre règlement, relatif aux études d'impact. Alors que le groupe Écolo – NUPES défendait la semaine dernière un amendement proposé par une association LGBTI, prévoyant la possibilité pour les associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile en cas de faits avérés d'homophobie ou, plus largement, de LGBTphobie, le rapporteur Balanant avait répondu qu'il ne pouvait y donner un avis favorable en raison de l'absence d'étude d'impact. Celle-ci avait pourtant été fournie par l'association SOS homophobie – mais je vous laisse organiser comme vous l'entendez votre travail parlementaire…