Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je le retire. Premièrement, l'amendement n° 869 du groupe Renaissance permettra, s'il est adopté, de trouver un compromis sur le diplôme requis – M1 ou M2 – pour s'inscrire à l'examen du barreau.

Deuxièmement, Mme Untermaier l'a souligné, les alinéas introduits par amendement lors de l'examen du texte au Sénat instaurent un legal privilege et leur rédaction est susceptible de soulever des incertitudes. J'ai noté avec satisfaction que le Gouvernement, le groupe Démocrate, auquel j'appartiens, et d'autres, avaient déposé des amendements identiques visant à réécrire la fin de l'article et à rendre cohérent le legal privilege ainsi créé. S'ils sont adoptés, l'article 19 sera acceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.